Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Pour exercer en temps de crise ou de guerre les responsabilités qui leur incombent en matière de défense de caractère non militaire, les préfets, préfets des zones, des régions et des départements disposent d'un centre opérationnel de défense.

Le décision de mettre en place cet organisme est prise sur instruction gouvernementale ou, lorsque les circonstances l'exigent, par le préfet, préfet compétent.

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Créé le 4 décembre 1986 · Abrogé le 15 décembre 2005

Pour exercer en temps de crise ou de guerre les responsabilités qui leur incombent en matière de défense de caractère non militaire, les préfets, préfets des zones, des régions et des départements disposent d'un centre opérationnel de défense.

Le décision de mettre en place cet organisme est prise sur instruction gouvernementale ou, lorsque les circonstances l'exigent, par le préfet, préfet compétent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mercredi 14 décembre 2005

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au mardi 1 mars 1988

Source : Légifrance