Abrogé1 octobre 1987
Abrogé par Décret n°83-28 du 18 janvier 1983
Créé le 2 décembre 1986 · Abrogé le 1 octobre 1987
Le décret n° 83-28 du 18 janvier 1983 est abrogé.
Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986
Le décret n° 83-28 du 18 janvier 1983 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°83-28 du 18 janvier 1983
Créé le 2 décembre 1986 · Abrogé le 1 octobre 1987
Le décret n° 83-28 du 18 janvier 1983 est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1987
Abrogé parDécret n°83-28 du 18 janvier 1983
En vigueur du mardi 2 décembre 1986 au mercredi 30 septembre 1987
Source : Légifrance