Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986

Article 5

Abrogé19 février 1991

Créé le 19 novembre 1986

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 février 1991

En vigueur du mercredi 19 novembre 1986 au lundi 18 février 1991