Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986

Article 7

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Article 7

Le décret n° 76-1025 du 8 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine est abrogé.

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En vigueur du mercredi 22 octobre 1986 au vendredi 5 septembre 2003

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