Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 22 octobre 1986 · Abrogé le 6 septembre 2003
Les conditions de la monte publique et les normes applicables au choix et à l'utilisation des reproducteurs sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Ces normes concernent notamment :
a) La race, l'origine et l'identification du reproducteur ;
b) Ses qualités zootechniques et ses références de conformation et de performances ainsi que celles de ses apparentés ;
c) Son état sanitaire ;
d) Les conditions sanitaires de l'exploitation où il est stationné.