Les conditions de la monte publique et les normes applicables au choix et à l'utilisation des reproducteurs sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Ces normes concernent notamment :

a) La race, l'origine et l'identification du reproducteur ;

b) Ses qualités zootechniques et ses références de conformation et de performances ainsi que celles de ses apparentés ;

c) Son état sanitaire ;

d) Les conditions sanitaires de l'exploitation où il est stationné.