Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986

Article 3

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Article 3

La monte publique des étalons peut être naturelle ou artificielle. La monte naturelle consiste en un accouplement direct des reproducteurs. La monte artificielle consiste en toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens complémentaires ou différents de l'accouplement direct des animaux reproducteurs.

Il ne peut être recouru à la monte artificielle que dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

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Créé le 22 octobre 1986 · Abrogé le 6 septembre 2003

La monte publique des étalons peut être naturelle ou artificielle. La monte naturelle consiste en un accouplement direct des reproducteurs. La monte artificielle consiste en toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens complémentaires ou différents de l'accouplement direct des animaux reproducteurs.

Il ne peut être recouru à la monte artificielle que dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 1986 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance