Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 22 octobre 1986
Est appelé étalon au sens du présent décret tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.
Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
En vigueur du mercredi 22 octobre 1986 au vendredi 5 septembre 2003
Est appelé étalon au sens du présent décret tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.