Décret n°86-1054 du 23 septembre 1986

Article 2

Créé le 24 septembre 1986

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au mardi 18 mars 2008

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.