Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986

Article 5

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Article 5

Les maîtres admis au bénéfice de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en application du présent décret sont classés dans cette échelle de rémunération dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964.

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Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 15 septembre 2006

Les maîtres admis au bénéfice de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en application du présent décret sont classés dans cette échelle de rémunération dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964.

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En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance