Abrogé par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V) JORF 15 septembre 2006
Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 15 septembre 2006
Les maîtres admis au bénéfice de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en application du présent décret sont classés dans cette échelle de rémunération dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964.