Chapitre Ier : Des cas de mise à disposition

Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires

Chapitre II : Des conditions de la mise à disposition

Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires

Chapitre III : De la durée de la mise à disposition

Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition

Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition

Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics