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Décret n°85-984 du 18 septembre 1985

Abrogé1 janvier 2011par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 32
26 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 5 février 1986 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
Arrêté du 15 janvier 1986 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982,DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT

Met en application

  • Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
    • Sans article spécifique
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