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Arrêté du 5 février 1986

PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE

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L'ELECTION DU COMITE,PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 85984 DU 18-09-1985,DE 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LIEU A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A BULLETIN SECRET ET AU COLLEGE UNIQUE.

FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS PAR LE DIRECTEUR GENERAL ET CREATION D'UNE COMMISSION ELECTORALE DONT LE SECRETAIRE GENERAL EST LE PRESIDENT.

Arrêté du 5 février 1986