Créé le 18 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 1995
Le ministre de la culture est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°85-983 du 17 septembre 1985
Le ministre de la culture est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 1995
Le ministre de la culture est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995
En vigueur du mercredi 18 septembre 1985 au vendredi 5 mai 1995
Source : Légifrance