Décret n°85-983 du 17 septembre 1985

Article 8

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Article 8

Le ministre de la culture est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 1995

Créé le 18 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 1995

Le ministre de la culture est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du mercredi 18 septembre 1985 au vendredi 5 mai 1995

Source : Légifrance