Décret n°85-946 du 16 août 1985

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R236-23 (M)
- Code du travail
art. R236-24 (M)
- Code du travail
art. R236-25 (M)
- Code du travail
art. R236-26 (M)
- Code du travail
art. R236-27 (M)
- Code du travail
art. R236-28 (M)
- Code du travail
art. R236-29 (M)
- Code du travail
art. R236-30 (M)
- Code du travail
art. R236-31 (M)

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Modification des règles administratives en 1985

Résumé. Un décret de 1985 a changé certaines règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R236-23 (M) : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publicsCode du travailart. R236-24 (M) : Composition des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements hospitaliersCode du travailart. R236-25 (M) : Composition et rôle du CHSCT dans les établissements hospitaliers
- Code du travail
art. R236-23 (M)
- Code du travail
art. R236-24 (M)
- Code du travail
art. R236-25 (M)
- Code du travail
art. R236-26 (M)
- Code du travail
art. R236-27 (M)
- Code du travail
art. R236-28 (M)
- Code du travail
art. R236-29 (M)
- Code du travail
art. R236-30 (M)
- Code du travail
art. R236-31 (M)

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