Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives en 1985
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R236-23 (M)
- Code du travailart. R236-24 (M)
- Code du travailart. R236-25 (M)
- Code du travailart. R236-26 (M)
- Code du travailart. R236-27 (M)
- Code du travailart. R236-28 (M)
- Code du travailart. R236-29 (M)
- Code du travailart. R236-30 (M)
- Code du travailart. R236-31 (M)