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Arrêté du 6 septembre 1985
RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES
LE BREVET DES COLLEGES EST ATTRIBUE PAR UN JURY DEPARTEMENTAL,COMPOSE DE MEMBRES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ETAT ET PRESIDE PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE OU SON REPRESENTANT; LES MEMBRES DU JURY SONT DESIGNES PAR LE RECTEUR.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1980 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES ET DE L'ARRETE DU 20-06-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE 3EME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.
APPLICATION DU DECRET 85945 DU 06-09-1985.