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Décret n°85-937 du 23 août 1985

Article 5

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Article 5

A l'exception des représentants du conseil général mentionnés au 1° de l'article 3, nul ne peut être membre de plus de deux conseils de famille des pupilles de l'Etat.

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En vigueur du jeudi 5 septembre 1985 au lundi 25 octobre 2004

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