Décret n°85-924 du 30 août 1985

Article 29

Créé le 30 août 1985 · En vigueur du 11 septembre 2005 au 18 mars 2008

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.
Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection :
a) Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ;
b) Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.
L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mardi 18 mars 2008

Déplacé le dimanche 11 septembre 2005

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni

Au cours de sa première réunion, il est procédé à

a) Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration

b) Des trois représentants des délégués des élèves au conseil

L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 10 septembre 2005

Déplacé le mercredi 1 septembre 2004

Dans les lycées, l'ensembledes délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidencedu chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissementetles conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions. Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection :

a) Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ; b) Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échangessur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mardi 31 août 2004

Déplacé le vendredi 7 juillet 2000

Dans les lycées, une conférencedes délégués des élèves est réunie à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Formée par l'ensembledes délégués des élèves, elle est présidée par le chef d'établissement. Le ou les adjoints du chef d'établissement, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation assistent aux réunions.

La conférencedes délégués des élèves donneson avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

En vigueur du dimanche 4 novembre 1990 au jeudi 6 juillet 2000

\---Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués

des élèves forme le conseildes

délégués. Le conseildes déléguésest présidé par le chef d'établissement

,

le oules adjoints

du chef d'établissement, les conseillers principauxd'éducation et les conseillersd'éducation assistent aux séances. " Le conseildes délégués élit en son sein une commission permanente. "

En vigueur du vendredi 30 août 1985 au samedi 3 novembre 1990

Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle comprend sous la présidence du chef d'établissement l'ensemble des membres de la commission permanente auxquels s'adjoignent :

trois à cinq représentants des syndicats d'employeurs ;

trois à cinq représentants des syndicats de salariés ;

un représentant de la chambre de commerce et d'industrie, ou de la chambre des métiers ou de la chambre d'agriculture ;

un représentant du directeur régional du travail.

Les représentants des syndicats d'employeurs et les représentants des syndicats de salariés siègent en nombre égal au conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. Ce nombre est défini par le conseil d'administration de l'établissement sur le rapport du chef d'établissement.

Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés et le représentant des organismes consulaires sont désignés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition respectivement des organisations syndicales représentatives au plan du département et de l'organisme consulaire concerné - l'un au moins de ces représentants doit être conseiller de l'enseignement technologique.

Dans les établissements ne dispensant pas de formation préparant à un diplôme attestant une qualification professionnelle, le nombre de représentants est ramené à deux pour les syndicats d'employeurs ainsi que pour les syndicats de salariés.

Dans les collèges, sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration peut décider la création d'un conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle. Dans ce cas, le nombre des représentants des syndicats d'employeurs et celui des représentants des syndicats de salariés sont également ramenés à deux.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux écoles régionales du premier degré.