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Décret n°85-923 du 21 août 1985

Article 9

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Article 9

Chaque bureau de vote procède au recensement et au dépouillement du suffrage dès la clôture du scrutin. Les votes par correspondance sont dépouillés en même temps que les votes directes après qu'il a été procédé au recensement décrit à l'article suivant. Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres du bureau.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché. Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un autre exemplaire est immédiatement transmis sous pli cacheté au président du bureau central de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 1985 · Abrogé le 26 novembre 2003

Chaque bureau de vote procède au recensement et au dépouillement du suffrage dès la clôture du scrutin. Les votes par correspondance sont dépouillés en même temps que les votes directes après qu'il a été procédé au recensement décrit à l'article suivant. Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres du bureau.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché. Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un autre exemplaire est immédiatement transmis sous pli cacheté au président du bureau central de vote.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 1985 au mardi 25 novembre 2003

En vigueur du samedi 31 août 1985 au jeudi 14 novembre 1985

Source : Légifrance