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Décret n°85-918 du 26 août 1985

Article 9

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Article 9

En cas d'urgence et d'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les gestes de secours nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin.

Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions doit être remis au médecin dès son intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 août 1985 · Abrogé le 9 octobre 1996

En cas d'urgence et d'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les gestes de secours nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin.

Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions doit être remis au médecin dès son intervention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 août 1985 au mardi 8 octobre 1996

Source : Légifrance