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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 14-1

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Article 14-1

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013

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Extension territoriale d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles d'admission et de validation des acquis aux territoires de la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance