Abrogé21 août 2013
Créé le 29 août 1985
Les dispositions du présent décret sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre de l'agriculture.
Décret n°85-906 du 23 août 1985
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013
Les dispositions du présent décret sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre de l'agriculture.