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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre de l'agriculture.

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Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Règles pour les formations supérieures en agriculture

Résumé. Un décret précise les règles pour les formations supérieures en agriculture, incluant l'inscription et la validation des acquis.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance