Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Bilan annuel des admissions dans les formations
Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.