Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Validation des dispenses pour les concours
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.