Abrogé26 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 28 août 1985
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux par la commission de contrôle des opérations électorales et de recensement des votes territorialement compétente.
La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.
Les résultats sont proclamés en public et immédiatement affichés. Il est dressé procès-verbal de ces opérations en deux exemplaires, signés de tous les membres de la commission.
La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.
Les résultats sont proclamés en public et immédiatement affichés. Il est dressé procès-verbal de ces opérations en deux exemplaires, signés de tous les membres de la commission.