Décret n°85-904 du 27 août 1985

Article 26

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Article 26

Le président du bureau de vote peut, de sa propre autorité, en cas de force majeure, décider d'effectuer le dépouillement en un lieu autre que le siège du bureau de vote. Le dépouillement reste public.

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En vigueur du mercredi 28 août 1985 au vendredi 25 janvier 2002

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