Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 28 août 1985 · Abrogé le 26 janvier 2002
Pendant toute la durée du scrutin, la liste des électeurs admis à voter selon la procédure prévue à l'article 10 de la loi du 23 août 1985 précitée est affichée dans chaque bureau de vote. Il est dressé procès-verbal de l'affichage par le président du bureau de vote.
Un exemplaire de cette liste est également déposé sur la table de vote.