Abrogé26 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 28 août 1985
Pendant toute la durée du scrutin, la liste des électeurs admis à voter selon la procédure prévue à l'article 10 de la loi du 23 août 1985 précitée est affichée dans chaque bureau de vote. Il est dressé procès-verbal de l'affichage par le président du bureau de vote.
Un exemplaire de cette liste est également déposé sur la table de vote.
Un exemplaire de cette liste est également déposé sur la table de vote.