Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 24 août 1985
Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale est établi conjointement par le commissaire de la République et par le président du conseil général et adopté par le conseil.