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Décret n°85-895 du 21 août 1985

Article 1

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Article 1

Est abrogée la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 modifiée d'après laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental.

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Créé le 24 août 1985 · Abrogé le 17 juillet 2004

Est abrogée la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 modifiée d'après laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental.

Relations

cite

cite  Loi 1886-10-30 art. 25

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 1985 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance