Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 10 DU DECRET 8588 DU 22-01-1985 SONT AUTORISES A SE PRESENTER A L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR (CAIMF).
Arrêté du 22 janvier 1985 RELATIF AUX CATEGORIES D'INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS