Décret n°85-878 du 7 août 1985

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I sont reclassés, à compter du 1er juillet 1985, conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans l'échelle I actuelle
(9 échelons)

SITUATION DANS L'ECHELLE I
dotée de 10 echelons

Echelons

Ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon avant 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon après 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

4e échelon avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5e échelon après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6e échelon avant 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon après 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7e échelon avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7e échelon après 3 ans

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8e échelon avant 3 ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon après 3 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I ayant bénéficié de l'application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 1985

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I sont reclassés, à compter du 1er juillet 1985, conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans l'échelle I actuelle
(9 échelons)

SITUATION DANS L'ECHELLE I
dotée de 10 echelons

Echelons

Ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon avant 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon après 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

4e échelon avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5e échelon après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6e échelon avant 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon après 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7e échelon avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7e échelon après 3 ans

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8e échelon avant 3 ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon après 3 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I ayant bénéficié de l'application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 1985

Source : Légifrance