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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 14

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Article 14

Les ressources de l'institut comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

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Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Financement de l'institut

Résumé. L'institut reçoit des subventions de l'État et des fonds d'accords avec divers organismes.

Les ressources de l'institut comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance