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Décret n°85-827 du 31 juillet 1985

Article 9-1

Créé le 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur chancelier des universités.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur chancelier des universités.