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Décret n°85-827 du 31 juillet 1985

Article 9

Créé le 3 août 1985

Le présent décret entrera en vigueur dans chacun des établissements désignés à l'article 1er dès l'entrée en fonctions de l'autorité responsable prévue audit article, conformément à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984. Jusqu'à l'entrée en fonctions de cette autorité, les dispositions du décret n° 71-66 du 22 janvier 1971 relatif à l'ordre dans les locaux et enceintes universitaires demeurent applicables.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 3 août 1985 au mardi 20 août 2013

Le présent décret entrera en vigueur dans chacun des établissements désignés à l'article 1er dès l'entrée en fonctions de l'autorité responsable prévue audit article, conformément à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984. Jusqu'à l'entrée en fonctions de cette autorité, les dispositions du décret n° 71-66 du 22 janvier 1971 relatif à l'ordre dans les locaux et enceintes universitaires demeurent applicables.