Les autorités responsables désignées à l'article 1er sont compétentes pour prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre et peuvent en cas de nécessité faire appel à la force publique.

Elles peuvent recourir à des personnels chargés d'assurer le respect des règlements et de constater les éventuels manquements à la discipline universitaire. Ces personnels prêtent devant l'autorité prévue à l'article 1er le serment d'exercer fidèlement leurs fonctions.