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Décret n°85-816 du 26 juillet 1985
CONCOURS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE,2EME ET 3EME CATEGORIES.
LE NOMBRE D'EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION NE PEUT EXCEDER 100% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°85-816 du 26 juillet 1985