Abrogé4 novembre 1998
Créé le 24 juillet 1985
La durée du mandat des représentants des étudiants au conseil d'établissement est d'un an.
La durée du mandat des autres représentants élus au conseil d'établissement est de trois ans.
Les modalités de l'élection des membres du conseil d'établissement sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
La durée du mandat des autres représentants élus au conseil d'établissement est de trois ans.
Les modalités de l'élection des membres du conseil d'établissement sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.