Décret n°85-767 du 18 juillet 1985

Article 13

Signaler une erreur de données
Abrogé4 novembre 1998

Créé le 24 juillet 1985

Le conseil scientifique comprend :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Cinq membres ayant rang de professeur dans l'établissement, élus par le conseil d'établissement ;
3° Cinq enseignants de l'établissement n'ayant pas rang de professeur nommés par le directeur ;
4° Cinq personnalités qualifiées nommées par le ministre sur proposition du directeur.
La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 novembre 1998

En vigueur du mercredi 24 juillet 1985 au mardi 3 novembre 1998