L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

L'école a pour missions :
1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à intervenir dans la conception et la réalisation du cadre de vie ;
2° La mise en oeuvre de recherches qui permettent l'évolution de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts et des techniques.

L'école peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon, toute modalité appropriée les droits intellectuels ci-dessus mentionnés.