Décret n°85-725 du 12 juillet 1985

Article Execution

Abrogé16 octobre 1994

Créé le 18 juillet 1985

Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 1994

En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au samedi 15 octobre 1994

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.