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Décret n°85-682 du 4 juillet 1985

Article 7

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Article 7

Les comités régionaux de prévention sont notamment chargés de conduire les actions en vue de l'amélioration de l'hygiène, de la santé, de la sécurité et des conditions de travail sur tous les lieux où interviennent les entreprises adhérentes.

Sous le contrôle du comité national, ils mettent en oeuvre les programmes d'actions de l'organisme dans leur champ de compétence territorial, conformément au programme d'actions adopté par le conseil du comité national.

Le conseil du comité national fixe le nombre des comités régionaux de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 9 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités régionaux de prévention

Résumé. Les comités régionaux de prévention améliorent l'hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs dans leur zone.

Les comités régionaux de prévention sont notamment chargés de conduire les actions en vue de l'amélioration de l'hygiène, de la santé, de la sécurité et des conditions de travail sur tous les lieux où interviennent les entreprises adhérentes.

Sous le contrôle du comité national, ils mettent en oeuvre les programmes d'actions de l'organisme dans leur champ de compétence territorial, conformément au programme d'actions adopté par le conseil du comité national.

Le conseil du comité national fixe le nombre des comités régionaux de prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 30 août 2007 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Les comités régionaux de prévention élargissent leur champ d'action à la santé et la sécurité sur tous les lieux d'intervention des entreprises adhérentes, et leurs missions sont précisées avec plus de détails.

En vigueur du mardi 9 juillet 1985 au mercredi 29 août 2007

Source : Légifrance