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Décret n°85-682 du 4 juillet 1985

Article 3

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Article 3

L'organisme comprend un comité national et des comités régionaux de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 9 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'organisme de prévention du BTP

Résumé. Un organisme de prévention dans le bâtiment a des comités nationaux et régionaux pour aider à éviter les accidents et améliorer les conditions de travail.

L'organisme comprend un comité national et des comités régionaux de prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 9 juillet 1985 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance