L'Union des caissesde France - Congés intempéries BTP

⏺ procède au règlement des ⏺ dépenses figurant au budget de l'organisme suivant les ordres qu'elle reçoit à cet effet du secrétaire général. Elle transmet chaque année au comité national un état récapitulatif des opérations comptables effectuées pour le compte de l'organisme. L'organisme doit la mettre en mesure de connaître, préalablement à l'exécution des ordres, la situation des soldes comptables et bancaires.

Les opérations d'encaissement des cotisations et de règlement des dépenses de l'organisme font l'objet, dans les écritures de l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP, d'une comptabilité distincte.

La gestion financière de l'organisme est soumise au contrôle du…

Le comité national donne à la Caisse nationalede surcompensation ⏺ les instructions utiles pour que chaque comité régional de prévention dispose⏺ auprès d'elledes crédits qui lui sont affectés. Elle assure lerèglement des dépenses des comités régionaux de prévention ⏺ suivant les ordres reçus du secrétaire général de l'organisme.

La Caisse nationalede surcompensation du bâtiment et des travaux publics procède au règlement des autres dépenses figurant au budget de l'organisme suivant les ordres qu'elle reçoit à cet effet du secrétaire général. Elle transmet chaque année au comité national un état récapitulatif des opérations comptables effectuées pour le compte de l'organisme. L'organisme doit la mettre en mesure de connaître, préalablement à l'exécution des ordres, la situation des soldes comptables et bancaires.

Les opérations d'encaissement des cotisations et de règlement des dépenses de l'organisme font l'objet, dans les écritures de la Caisse nationalede surcompensation du bâtiment et des travaux publics, d'une comptabilité distincte.

La gestion financière de l'organisme est soumise au contrôle du…