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Décret n°85-682 du 4 juillet 1985

Article 17

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Article 17

Les ressources de l'organisme comprennent :

1° Les cotisations des entreprises adhérentes ;

2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des interventions de l'organisme ;

3° Le produit des ventes des productions et publications ;

4° Les produits financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 9 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de financement d'un organisme

Résumé. L'organisme se finance principalement par les cotisations des entreprises, les services exceptionnels, la vente de produits et les revenus financiers.

Les ressources de l'organisme comprennent :

1° Les cotisations des entreprises adhérentes ;

2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des interventions de l'organisme ;

3° Le produit des ventes des productions et publications ;

4° Les produits financiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 9 juillet 1985 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance