Créé le 9 juillet 1985 · En vigueur du 30 août 2007 au 30 avril 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 30 août 2007 au mercredi 30 avril 2008
L'action des comités régionaux ⏺ s'exerce notamment par des ingénieurset des techniciens
⏺ de prévention, dont les modalités de recrutementsont fixées par délibération du conseildu comité national.
En vigueur du mardi 9 juillet 1985 au mercredi 29 août 2007
L'action des comités régionaux de prévention s'exerce notamment par des ingénieurs, des techniciens et des délégués à la sécurité.
Par dérogation aux dispositions de l'article 6, les délégués à la sécurité sont nommés par le comité national à la suite d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant cinq années au moins d'une profession, d'un métier ou d'une activité salariée dans la branche du bâtiment et des travaux publics *condition d'ancienneté*.