Créé le 9 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008
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Recrutement d'ingénieurs et techniciens par les comités régionaux
L'action des comités régionaux s'exerce notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil du comité national.