Créé le 9 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008
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Rôle des médecins du travail dans les comités de prévention
Le comité national et chaque comité régional de prévention s'adjoignent en qualité de conseiller technique un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale du personnel de la branche d'activité.