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Décret n°85-682 du 4 juillet 1985

Article 12

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Article 12

Le comité national et chaque comité régional de prévention s'adjoignent en qualité de conseiller technique un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale du personnel de la branche d'activité.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 9 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des médecins du travail dans les comités de prévention

Résumé. Les comités de prévention doivent inclure un médecin du travail pour les conseiller sur la santé des employés.

Le comité national et chaque comité régional de prévention s'adjoignent en qualité de conseiller technique un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale du personnel de la branche d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 9 juillet 1985 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance