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Décret n°85-682 du 4 juillet 1985

Article 12

Abrogé1 mai 2008

Créé le 9 juillet 1985

Le comité national et chaque comité régional de prévention s'adjoignent en qualité de conseiller technique un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale du personnel de la branche d'activité.

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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 9 juillet 1985 au mercredi 30 avril 2008

Le comité national et chaque comité régional de prévention s'adjoignent en qualité de conseiller technique un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale du personnel de la branche d'activité.