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Décret n°85-682 du 4 juillet 1985

Abrogé1 mai 2008
22 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 décembre 1999 fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009
Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1993.
Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1992

Met en application

  • Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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