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Décret n°85-657 du 27 juin 1985

Article 4

Créé le 2 juillet 1985

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.