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Décret n°85-657 du 27 juin 1985

Article 4

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Article 4

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.

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Créé le 2 juillet 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Financement direct des observatoires scientifiques

Résumé. Les observatoires des sciences de l'univers reçoivent directement des crédits et emplois pour leurs missions, comme étudier les étoiles, la Terre et les océans.

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance