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Décret n°85-657 du 27 juin 1985

Article 3

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Article 3

Les observatoires des sciences de l'univers constituent des écoles, organisées dans les conditions définies par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'univers, figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.

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Créé le 2 juillet 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Observatoires des sciences de l'univers : écoles spécialisées

Résumé. Les observatoires des sciences de l'univers sont des écoles qui font des recherches sur l'univers, la Terre et les océans.

Les observatoires des sciences de l'univers constituent des écoles, organisées dans les conditions définies par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'univers, figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance