Périmé29 juin 1990
Créé le 30 juin 1985 · Périmé le 29 juin 1990
Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.
Décret n°85-650 du 28 juin 1985
Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 juin 1985 · Périmé le 29 juin 1990
Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.
Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990
En vigueur du dimanche 30 juin 1985 au jeudi 28 juin 1990
Source : Légifrance