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Décret n°85-650 du 28 juin 1985

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.

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Périmé29 juin 1990

Créé le 30 juin 1985 · Périmé le 29 juin 1990

Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du dimanche 30 juin 1985 au jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance