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Décret n°85-594 du 31 mai 1985

Article 3

Créé le 13 juin 1985

Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du jeudi 13 juin 1985 au samedi 13 juin 2015

Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.