Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 13 juin 1985
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.